J.O. 4 du 5 janvier 2007
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620991A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006, M. Esnault (Stéphane, Georges, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. Mennesson (Jean, Hugues, Paul, Léon), démissionnaire.